Séance du vendredi 17 mai 2019

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

Article 6 ter (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter (Directeur d'école - Statut)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis (Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant)

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater (Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies (Territoires de montagne - Aménagement scolaire)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis (Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis (Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire)

Article 6 sexies

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