Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (samedi 23 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 5 (précédemment réservé) (Diverses dispositions du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales, du code de la construction et de l'habitat, du code de la défense, du code l'action sociale et des familles et du livre des procédures fiscales - Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-285 rectifié bis (Terrains nus rendus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Modalités)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1035 (Logements vacants - Taxation - Renforcement)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-1252 (Taxe de publicité foncière (TPF) - Exonération - Conditions)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-275 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Frais prélevés par les trésoreries)

Article additionnel après l'article 5 (précédemment réservé) - Amendement n° I-936 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Tarification incitative - Développement)

Article 6 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 130 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances - Abrogation de la taxe sur les cessions de logements par les organismes de logement social)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1003 (Déduction « Cosse »- Période d'application - Prorogation)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1000 (Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Travaux - Justification - Délais - Modulation)

Article additionnel après l'article 6 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1005 (Logements anciens réhabilités - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération)

Article 6 ter (nouveau) (précédemment réservé)

Article 6 quinquies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 302 bis ZL du code général des impôts - Mesure de coordination relative au prélèvement sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-1224 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur le produit brut des jeux - Exonération)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-225 rectifié bis (Athlètes français ayant obtenu un titre olympique ou paralympique - Primes versées par l'État - Exonération complète et permanente)

--- Discussion d'article : Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-181 rectifié bis (Agence nationale du sport - Budget - Augmentation)

Article additionnel après l'article 6 quinquies (précédemment réservé) - Amendement n° I-613 rectifié (Bénéficiaires du Livret de développement durable et solidaire - Élargissement - Relèvement du plafond)

Article 7 (précédemment réservé) (art. 995, 1020, 1052, 1080, 1087 du code général des impôts - Limitation dans le temps de dépenses fiscales afin d'en garantir l'évaluation et suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-678 rectifié (Médecins - Installation en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Avantages fiscaux - Limitation)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-988 rectifié (Entreprises - Transformation en Scop - Facilités)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-986 rectifié (Transformation en Scop - Crédit d'impôt - Création)

Article additionnel après l'article 7 (précédemment réservé) - Amendement n° I-967 rectifié bis (Crédit d'impôt famille - Extension)

Article 8 (précédemment réservé) (art. 257, 270, 278 sexies, 278 sexies-0 A, 278 sexies A, 279-0 bis A, 284, 1384 A, 1391 E du code général des impôts et art. L. 176 du livre des procédures fiscales - Baisse du taux de la TVA sur certains logements locatifs sociaux dans le cadre du pacte d'investissement pour le logement social)

Article 8 bis (nouveau) (précédemment réservé) (Extension aux pharmaciens du bénéfice de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée sur les soins dispensés)

Articles 9 à 15 (précédemment examinés)

Article 16 (réservé)

Article 16 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 158 quater du code des douanes, art. 302 C du code général des impôts - Transposition de la directive (UE) 2019/475 du Conseil du 18 février 2019 en ce qui concerne l'inclusion de la municipalité italienne de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union et dans le champ d'application territorial du régime général d'accise)

Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-924 rectifié, (Compléments alimentaires composés en partie d'alcool alcooliques - Droits d'accise sur les alcools et les boissons alcooliques - Exonération)

Article additionnel après l'article 16 bis (précédemment réservé) - Amendements n° I-43 rectifié quinquies, n° I-325 rectifié ter, n° I-660 rectifié ter, n° I-833 rectifié, n° I-44 rectifié ter et n° I-663 rectifié bis (Syndicats professionnels - Impôt sur les sociétés et cotisation foncière - Exonération)

Ordre du jour

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