Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION D'UNE ZONE DE PROTECTION ÉCOLOGIQUE AU LARGE DES CÔTES DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2003-346 (21 janvier 2003)]

Discussion générale:

Avec le groupe de l'UC votera ce projet de loi. Travail des collectivités territoriales. Mise en place de dispositifs anti-marée noire à la suite du naufrage de l'Erika. Propositions du Parlement. Rapport de la mission commune d'information sur le naufrage de l'Erika. Responsabilisation des acteurs. Valorisation du pavillon national. Application indispensable des lois et règlements. Formation des marins. Mesures en faveur des investissements relatifs au recrutement de marins et à l'entretien des bateaux. (texte intégral du JO)