Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

deuxième lecture

[n° 2003-699 (15 mai 2003)]

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Discussion générale:

Texte technique constitutif d'une véritable avancée. Salue le courage du Gouvernement. Souscrit aux ambitions du projet. Satisfait de la référence au rapport de M. Marcel Deneux consécutif aux inondations de la Somme. Responsabilisation de tous les acteurs de la société. Intérêt du recensement des bonnes pratiques agricoles. Pertinence de l'extension des pouvoirs des communes en matière de réduction du nombre d'habitations auprès des usines à risques. Création des CLIC. Amélioration de la procédure d'indemnisation des victimes de tous types de dommages. Hommage au rapporteur et à la commission dans la recherche d'un équilibre entre la prévention des risques et la défense de l'attractivité économique. Le groupe de l'UC votera ce texte et les propositions de la commission. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Organisation d'une réunion d'information publique lors de l'enquête publique relative à l'installation classée "Seveso seuil haut" - art. L. 123-9 du code de l'environnement)

Votera l'amendement n° 8 de la commission (obligation, pour le commissaire enquêteur, de recueillir l'avis du comité local d'information et de concertation, CLIC). (texte intégral du JO)