Interventions de M. Louis MOINARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Nécessité d'assurer la pérennité des industries d'armement en tenant compte des attentes des personnels et des besoins des collectivités locales. Votera la proposition de loi avec le groupe UC. (texte intégral du JO)