Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (30 octobre 2020)]

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

P. 8100 (texte intégral du JO)