Interventions de M. Michel MOREIGNE

Première partie :

Articles additionnels après l'article 11

Soutient l'amendement n° I-56 de M. Marc Massion (extension des mécanismes de crédit d'impôt et de taux réduit de TVA aux installations de panneaux photovoltaïques) ; retiré. Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Demerliat n° I-151 (imposition des produits gras et sucrés au taux normal de TVA) ; retiré ; et n° I-150 (application du taux réduit de TVA de 2,10 % à la commercialisation de fruits et légumes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-110 de M. Thierry Repentin (modification de la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe locale d'équipement afin de rendre moins attractive la construction des garages et places de stationnement viabilisés) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (réservé) (Application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant le déneigement de la voierie)

Soutient l'amendement de M. Marc Massion n° I-50 (extension aux départements de l'application du taux réduit de TVA pour les opérations de déneigement qu'ils font effectuer) ; réservé avec l'article 11 quater. (texte intégral du JO)
Intervient sur le dispositif proposé par le rapporteur général. Ne retirera néanmoins pas l'amendement précité n° I-50 de M. Marc Massion. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Soutient l'amendement n° I-92 de M. Marc Massion (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Soutient l'amendement n° I-65 de M. Marc Massion (taux de compensation de la TVA aux collectivités locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Son intervention (p. 5618, 5619). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 octies (Prélèvement des EPCI à taxe professionnelle unique au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises)

Articles additionnels après l'article 40 nonies

Soutient l'amendement n° II-248 de M. Marc Massion (extension du principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d'ameublement) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-221 : limitation de la prise en charge de l'APA par les départements ; rejeté. (texte intégral du JO)