Interventions de M. Michel MOREIGNE (lundi 15 décembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 n° 2003-1312 (dossier législatif)

Art. 1er (Prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles, au profit du BAPSA)

Intervention 1

Art. 3 et état B annexé (Dépenses ordinaires des services civils. Ouverture de crédits)

Intervention 2
Intervention 3

Art. 16 bis (Instauration d'une contribution visant à l'élimination des déchets résultant de la distribution gratuite d'imprimés non nominatifs)

Intervention 4

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