Interventions de M. Michel MOREIGNE (mercredi 26 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.