Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (12 novembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 14 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 14 quinquies (nouveau) (art. L. 244-2 du code de la sécurité sociale - Motivation des avertissements et des mises en demeure)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels)

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Articles additionnels après l'article 24

. (texte intégral du JO)
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