Interventions de Mme Patricia MORHET-RICHAUD (jeudi 5 novembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES À LA JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE n° 2016-1547 (dossier législatif)

Article 20 (texte non modifié par la commission) (Objet de l'action de groupe)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.