Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

commission mixte paritaire

[n° 2007-309 (22 février 2007)]

Discussion générale:

Protection du consommateur. Réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels, COSIS. Opposition à l'attribution de chaîne bonus aux opérateurs privés. Le groupe UC-UDF votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)