Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION ET À LA PROTECTION DE L'ACCÈS AUX OEUVRES CULTURELLES À L'ÈRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2021-1382 (20 mai 2021)]

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Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 4094 (texte intégral du JO)
P. 4098 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fusion du CSA et de la Hadopi au sein de l'Arcom)

P. 4109 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Éditeurs et agences de presse - Droit voisin)

P. 4121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 13 (Activités dans le secteur de la communication audiovisuelle et dans celui de la commande publique - Cumul - Interdiction)

P. 4132 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 96, n° 3 rectifié bis et n° 4 rectifié ter (Services interactifs de télévision - Précisions)

P. 4137 (texte intégral du JO)
P. 4139 (texte intégral du JO)
P. 4140 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1 rectifié (Modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) - Usage de l'ultra haute définition (UHD) - Autorisation par l'Arcom)

P. 4141 (texte intégral du JO)
P. 4142 (texte intégral du JO)

Article 13 (Montant maximal des sanctions imposées par l'Arcom en cas de non-respect des obligations de financement de la production)

P. 4152 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (nouveau) (Simplification de la réglementation relative aux rapports entre les producteurs et les éditeurs de programmes)

P. 4166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 80 rectifié sexies (Opérateurs de diffusion par satellite des chaînes de la TNT sans abonnement - Droit d'auteur et droits voisins - Non redevabilité)

P. 4168 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4174 (texte intégral du JO)