Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

première lecture

[11 et 12 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Missions et compétences de l'autorité nationale)

P. 3632 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)

P. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne)

P. 3700 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées)

P. 3706 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

P. 3719 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

P. 3729 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44 (Mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l'aménagement du poste de travail des travailleurs)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3749 (texte intégral du JO)