Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (vendredi 16 janvier 2009)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 21

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 22 (art. 2 de la loi du 30 septembre 1986 - Définition et périmètre des services de médias à la demande, SMAd)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 23 (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension des pouvoirs de régulation du CSA aux SMAd)

• Intervention 12

Article 25 (art. 14 de la loi du 30 septembre 1986 - Contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité sur les SMAd)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 28 bis

• Intervention 14

Article 29 (art. 27 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production - Adaptation des obligations aux SMAd - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Intervention 15

Article 30 (art. 28 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 31 (art. 30-6 de la loi du 30 septembre 1986 - Modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite)

• Intervention 18

Article 32 (Intitulé du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986)

• Intervention 19

Article 33 (Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre II de la loi du 30 septembre 1986)

• Intervention 20

Article 34 (art. 33 de la loi du 30 septembre 1986 - Valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode non-hertzien à la production - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 35 (art. 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Programmes diffusés en mode autre que hertzien adapté aux personnes souffrant d'un handicap visuel ou auditif - Contribution des éditeurs de services de télévision au financement de la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 36 (art. 33-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Obligations adaptées aux SMAd autres que hertziens)

• Intervention 26

Article 36 bis (art. 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Extension aux SMAd de la saisine du CSA en matière de concurrence)

• Intervention 27

Article 37 bis (art. 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par un éditeur privé)

• Intervention 28

Article 45 (art. 43-7 à 43-10 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions d'entrave à la reprise d'un service de télévision ou SMAd en provenance d'un autre État membre et dispositif anti-délocalisation)

• Intervention 29

Article 45 bis (art. 48-2 de la loi du 30 septembre 1986 - Pouvoir de suspension du CSA d'un programme diffusé par une société nationale de programme)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 45 bis

• Intervention 31

Article 45 quater (art. 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 - Contribution à la production audiovisuelle indépendante)

• Intervention 32

Article 46 (art. 73 de la loi du 30 septembre 1986 - Possibilité d'une seconde coupure dans les films et les téléfilms)

• Intervention 33

Article 49 (art. 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 - Modification du champ des compétences des comités techniques radiophoniques)

• Intervention 34

Article 49 ter (art. 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 et art. 19 de la loi du 5 mars 2007 - Conditions de déploiement des services de radio numérique sur le territoire métropolitain)

• Intervention 35
• Intervention 36

Article 49 quinquies (art. 41 de la loi du 30 septembre 1986 - Dispositif anti-concentration applicable aux services de télévisions locales hertziennes)

• Intervention 37

Article 49 sexies (art. 41-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Interdiction pour un opérateur de communication électronique d'éditer un service de communication audiovisuelle distribué sur son seul réseau)

• Intervention 38

Articles additionnels après l'article 49 octies

• Intervention 39
• Intervention 40

Article 51 (Transferts liés à la fusion-absorption réalisée du seul fait de la loi - Appréciation à titre transitoire de la représentativité des syndicats au niveau de la société France Télévisions)

• Intervention 41

Article 51 bis (Dispositions transitoires réglant le déroulement du dialogue social au sein de la nouvelle entreprise France Télévisions)

• Intervention 42

Article 55 (Entrée en vigueur des taxes sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques)

• Intervention 43
• Intervention 44

Article 57 (Rapport transmis au Parlement sur l'application de l'art. 36 du projet de loi)

• Intervention 45
• Intervention 46

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.