Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY (mercredi 10 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Inscription annuelle à l'ordre du jour des conférences territoriales de l'action publique d'un débat sur la politique en faveur de la création artistique)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale)

Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics »)

Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage)

Motion d'ordre

Article 7 quater A (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs)

Article 10 quinquies (nouveau) (art. 27 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Fixation à 60 % du quota de production indépendante)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.