PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

première lecture

[n° 2016-1827 (15, 16 et 17 novembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 8 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 12

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

. (texte intégral du JO)