Interventions de M. Philippe MOUILLER

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 319 (Création de filières techniques et technologiques dans les établissements français à l'étranger)

P. 9595 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 6222-38, L. 6243-1 et L. 6243-1-1 du code du travail ; art. 244 quater G du code général du impôts - Aide unique aux employeurs d'apprentis)

P. 9617 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (art. L. 112-2 du code de l'éducation - Attestation de compétences professionnelles pour les personnes en situation de handicap)

P. 9649 (texte intégral du JO)

Article 20 (Habilitation à confier par ordonnances le recouvrement des contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle aux URSSAF)

P. 9783 (texte intégral du JO)

Article 25 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-5 du code du sport - Allongement de la durée du premier contrat professionnel d'un jeune sportif passé par un centre de formation)

P. 9791 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

P. 9864 (texte intégral du JO)
P. 9865 (texte intégral du JO)
P. 9866 (texte intégral du JO)
P. 9868 (texte intégral du JO)
P. 9870 (texte intégral du JO)
P. 9871 (texte intégral du JO)
P. 9872 (texte intégral du JO)
P. 9873 (texte intégral du JO)

Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

P. 9873 (texte intégral du JO)
P. 9874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761 (Calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples)

P. 9875 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292 (Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)

P. 9876 (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics)

P. 9877 (texte intégral du JO)
P. 9878 (texte intégral du JO)
P. 9879 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique)

P. 9880 (texte intégral du JO)

Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités)

P. 9881 (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

P. 9883 (texte intégral du JO)
P. 9884 (texte intégral du JO)
P. 9886 (texte intégral du JO)
P. 9887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682 (Entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire)

P. 9887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600 (Entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation)

P. 9889 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 (Entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation)

P. 9889 (texte intégral du JO)

Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)

P. 9891 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9965 (texte intégral du JO)