Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

nouvelle lecture

[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 17180 (texte intégral du JO)
P. 17181 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

P. 17204 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

P. 17259 (texte intégral du JO)
P. 17262 (texte intégral du JO)

Article 38 (Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)

P. 17292 (texte intégral du JO)

Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)

P. 17332 (texte intégral du JO)

Article 59 (Ondam et sous-Ondam)

P. 17340 (texte intégral du JO)