PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS À LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
deuxième lecture
[n° 2020-220 (26 février 2020)]
Explications de vote sur l'ensemble :
P. 1784 (texte intégral du JO)P. 1786 (texte intégral du JO)
P. 1787 (texte intégral du JO)
P. 1789 (texte intégral du JO)