Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 octobre 2020)]

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Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié bis (Infirmiers exerçant dans un pôle, une maison ou dans un centre de santé - Pratique d'actes avancés - Autorisation à titre dérogatoire)

P. 8068 (texte intégral du JO)

Article 3 septies (nouveau) (Assouplissement des conditions de délibération des collectivités territoriales)

P. 8074 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8087 (texte intégral du JO)