Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE

première lecture

[n° 2021-1729 (29 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 29 bis (Garantie d'indépendance des médiateurs et création d'un Conseil national de la médiation)

P. 8644 (texte intégral du JO)
P. 8645 (texte intégral du JO)
P. 8646 (texte intégral du JO)

Article 34 (Attribution du contentieux relatif au devoir de vigilance aux tribunaux judiciaires)

P. 8658 (texte intégral du JO)