Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE

première lecture

[9 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1563 (texte intégral du JO)

Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)

P. 1575 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié (Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire)

P. 1576 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)

P. 1577 (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap)

P. 1578 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification)

P. 1580 (texte intégral du JO)