Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉSHÉRENCE DES CONTRATS DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE

première lecture

[n° 2021-219 (21 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 7643 (texte intégral du JO)
P. 7644 (texte intégral du JO)

Article 4 (Expérimentation d'un dispositif de recherche des bénéficiaires de contrats de retraite supplémentaire en déshérence)

P. 7648 (texte intégral du JO)