Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE

première lecture

[14 avril 2021]

Rechercher une intervention :

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

P. 3236 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap)

P. 3237 (texte intégral du JO)

Article 12 (Prise en compte de l'illectronisme parmi les priorités nationales)

P. 3240 (texte intégral du JO)