Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 1er décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logement sociaux locatifs

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 62 quinquies

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