Interventions de M. Philippe MOUILLER (vendredi 17 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

Article 37 (art. L. 162-1-7, L. 162-1-7-4 [nouveau] et L. 162-1-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 4011-2, L. 4011-2-1 et L. 4011-2-3 du code de la santé publique - Aménagements des procédures d'inscription des actes à la nomenclature et de la procédure de validation des protocoles de coopération)

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 ter (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins des personnes handicapées et en situation de précarité)

Article 48 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR)

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

Articles additionnels après l'article 50 bis

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