Interventions de M. Philippe MOUILLER (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-5-1, L. 5212-6, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-10-1 [nouveau], L. 5212-11, L. 5212-12, L. 5523-4 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, OETH)

Article 40 bis (art. L. 1222-9 du code du travail - Recours au télétravail des personnes handicapées)

Article additionnel après l'article 40 ter - Amendement n° 761 (Calcul de l'OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) - Entreprises à établissements multiples)

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° 292 (Personnes en situation de handicap - Aménagements raisonnables)

Article 42 (art. L. 323-2, 323-8, 323-8-6-1 du code du travail - Redéfinition de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les employeurs publics)

Article 42 ter (art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Modification de l'exercice de référence pour le calcul de la contribution annuelle dans la fonction publique)

Article 42 quater (art. 98 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Modification du calcul de la contribution annuelle des écoles et des universités)

Article 43 (art. L. 3332-17-1, L. 5213-13, 5213-13-1 [nouveau], L. 5213-14, L. 5213-18, L. 5213-19 du code du travail, L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles - Redéfinition du statut et du régime de l'entreprise adaptée)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 682 (Entreprises adaptées - Milieu pénitentiaire)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 600 (Entreprises adaptées - Contrat à durée déterminée, expérimentation)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 601 (Entreprises adaptées - Création d'entreprises de travail temporaire, expérimentation)

Article 44 (art. 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Adaptation du principe de l'accessibilité numérique universelle)

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