PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)
Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)
Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)
Article 38 (Financement par la CNSA des établissements à l'étranger accueillant des adultes handicapés français)
Article 53 (Simplification de la transition vers la retraite des bénéficiaires des minima sociaux, AAH et RSA)
Article 59 (Ondam et sous-Ondam)
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