Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 19 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-290 (dossier législatif)

Article 5 (État d'urgence sanitaire - Conditions et encadrement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 (Fondations hospitalières - Financement de matériel et d'action de soins - Autorisation)

Article 7 (Mesures relevant du domaine de la loi prises par ordonnances du Gouvernement (article 38 de la Constitution) - Liste)

Article 1er (précédemment réservé) (Report des élections municipales)

PROJET DE LOI ORGANIQUE D'URGENCE POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-365 (dossier législatif)

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