Interventions de M. Philippe MOUILLER (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Possibilité pour les mutuelles de recourir aux visioconférences et au vote électronique en assemblée générale)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 10 rectifié ter (Handicap - Formation des professionnels de santé - Modalités de mise en œuvre - Décret)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

Intervention 3

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-335 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats)

Intervention 4

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