Interventions de M. Philippe MOUILLER (mercredi 14 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME ET POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 6 (Référentiel unique des sites internet publics)

Article 7 (Renforcement de l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes en situation de handicap)

Article 12 (Prise en compte de l'illectronisme parmi les priorités nationales)

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