Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD
PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)
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