Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 15 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES (dossier législatif)

Article 2 (Ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves)

Article 4 (Gage financier)

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