PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
première lecture
[n° 2006-586 (11 et 12 mai 2005)]
Discussion générale:
Importance vitale du mouvement associatif. Essor, développement et protection du volontariat. Favorable au développement du volontariat comme facteur d'intégration sociale. Dépôt d'amendements visant à préciser les spécificités du volontariat par rapport au salariat et au bénévolat. Reconnaissance d'un véritable statut en faveur des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs. Adhère à la proposition de la commission des affaires sociales saisie pour avis concernant les séjours pour adultes handicapés. Soutient ce texte sous réserve de l'adoption des amendements déposés. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Intervient sur l'amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur (signature de contrats pluriannuels entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales). Existence de conventions pluriannuelles avec les départements. (texte intégral du JO)Art. 2 (Interdiction de recruter un volontaire à un poste occupé par un salarié)
Son amendement n° 62 : interdiction de recruter un volontaire pour une mission précédemment confiée à un salarié licencié ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
Son amendement n° 63 : suppression de la restriction interdisant le volontariat aux allocataires de minima sociaux ; irrecevable (article 40 de la Constitution). Exemple de retraités ne bénéficiant pas d'une pension à taux plein. (texte intégral du JO)Art. 6 (Contenu du contrat de volontariat)
Son amendement n° 68 : modalités du soutien apporté par l'organisme aux volontaires pour préparer l'après-volontariat ; retiré. (texte intégral du JO)Issue des contrats d'avenir. (texte intégral du JO)
Art. 10 (Agrément de la mission)
Son amendement n° 69 : présentation, dans la demande d'agrément, de la complémentarité de la mission de volontariat avec celle des salariés et des bénévoles de l'association ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 10 ou après l'art. 12
Son amendement n° 66 : extension du bénéfice de la prestation de compensation aux personnes handicapées investies dans le champ associatif ; retiré. (texte intégral du JO)