Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (4, 5, 6 et 10 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 5980, 5982). Spécialisation ovine en Corrèze. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Son intervention (p. 6060, 6061). Atout de l'enseignement agricole dans son département de la Corrèze. Approuvera sans hésitation les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Développement et régulation économiques :

Son intervention (p. 6157, 6158). (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 40 octies (Prélèvement des EPCI à taxe professionnelle unique au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle lors de transferts d'entreprises)

Son amendement n° II-176 : neutralisation des conséquences dommageables en terme de recettes fiscales des transferts d'établissements à l'intérieur d'un même EPCI à taxe professionnelle unique ; adopté. (texte intégral du JO)