PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES
première lecture
[15 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4102 (texte intégral du JO)Article 1er (Accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves)
P. 4114 (texte intégral du JO)