Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales (première lecture)