PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
deuxième lecture
[n° 2003-708 (22 juillet 2003)]
Discussion générale:
Convergence de vues entre les deux assemblées. Divergence sur l'article 2A introduit par le Sénat et concernant la présentation au Parlement d'un rapport sur les conditions de la concurrence entre les clubs professionnels en Europe. La commission renoncera au rétablissement de cet article. Adoption par l'Assemblée nationale d'un article 5 quater validant la modification du taux de remboursement d'un millier de médicaments. La commission proposera au Sénat l'adoption du texte conforme. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 2 A
Demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs professionnels de se constituer en société anonyme). Nécessité d'une étude de fond sur ce sujet complexe et controversé. (texte intégral du JO)Art. 5 quater (Validation d'actes et de mesures modifiant le taux de remboursement de certains médicaments)
S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Annie David (suppression). Méthode d'insertion contestable mais intérêt certain de son objet. Approbation des orientations de la politique de réévaluation des produits de la pharmacie. (texte intégral du JO)