Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 8, 9 et 18 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. additionnels avant l'art. 1er ou après l'art. 1er

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Art. 3 (priorité) (Equité)

Soutient l'amendement n° 1095 de Mme Nelly Olin (nouvelle rédaction de l'article précisant la portée du principe d'équité) ; adopté. Dérogations au nom de l'utilité commune et des différences objectives de situation légalement constatées. (texte intégral du JO)

Art. 80 (Création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite, PPESVR - art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier)

Son amendement n° 1050 : allongement du délai de transformation obligatoire des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite en plans partenariaux d'épargne salariale volontaire pour la retraite interentreprises ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1064 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1065 : transfert par défaut des sommes versées sur les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire, PPESV en l'absence de choix exprimé ; adopté. (texte intégral du JO)