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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)
Choix de la Corrèze comme département expérimental pour le redéveloppement des services publics. Votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)
