Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (27 janvier 2004)]

Discussion générale:

Texte attendu de longue date. Compromis entre la nécessité de transposer les directives et la volonté de maîtriser le processus d'ouverture des marchés postaux. Réflexion indispensable sur l'avenir du réseau postal. Valeur affective de ce service de proximité. Nécessité de concilier lucidité financière et solidarité territoriale. Expérimentations en cours. Poursuite de la mission d'animation territoriale et de proximité de La Poste. Contrat de plan 2003-2007. Désarroi des élus. Exemple du département de la Corrèze. Nécessité d'accélérer l'adaptation du réseau et la régulation des activités postales. (texte intégral du JO)