Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (18 et 19 novembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 20 (Mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé - art. L. 162-22-6 à L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale)

Art. additionnels avant l'art. 50

S'abstiendra sur l'amendement n° 223 de Mme Michelle Demessine (versement des allocations familiales dès le premier enfant). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant ou après l'art. 44

Attitude des familles traduisant un problème de société. (texte intégral du JO)