Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril et 4 mai 2004)]

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Discussion générale:

Pierre angulaire d'un vaste programme d'action en faveur du développement du monde rural. Dispositions relatives à l'accès au service public. Exemple des bureaux de poste. Développement du partenariat entre le public et le privé. Encouragement à l'installation de professionnels de santé. (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne)

Soutient l'amendement n° 600 de M. Gérard César (mise en place d'une conférence annuelle de la ruralité sous la présidence du Premier ministre) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Modification des critères de détermination des zones de revitalisation rurale, ZRR)

Traduction des attentes des concitoyens par les amendements. Portée de l'intercommunalité. (texte intégral du JO)