Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Texte de concertation établi dans la continuité des états généraux du sport et du rapport de M. Jean-Pierre Denis. Restitution de la compétitivité des clubs professionnels au niveau international. Rémunération de l'image collective des équipes professionnelles. A titre personnel, se déclare favorable à l'application de ce dispositif aux entraîneurs. Suppression du versement de 1 % sur les contrats de travail. Attente d'une harmonisation de la fiscalité européenne. Recherche de solutions pour la formation et la reconversion. Sécurisation de la situation de travail des sportifs sélectionnés en équipe de France. Mesures favorisant la participation d'investisseurs privés : autorisation de la prise de participation dans le capital de plusieurs entreprises par les sociétés sportives et participation des sociétés sportives au fonctionnement des fédérations. Respect de la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, spécificité française. Le groupe de l'UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Thierry Repentin (élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations). (texte intégral du JO)