Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er mars 2005)]

Discussion générale:

Conséquences de la mise en place de la réduction du temps de travail. Prise en compte des souhaits des salariés pour assouplir le dispositif. Encadrement de la discussion en entreprise et renforcement de la convention collective. Favorable à la suprématie du droit conventionnel sur le droit réglementaire. Temps de travail des sportifs professionnels. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)