Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX SERVICES DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR

première lecture

[15 mars 2005]

Discussion générale:

Votera la proposition de résolution présentée par la commission. Signal d'alarme à l'intention du président Barroso. Incidences négatives de la proposition de "directive Bolkestein". Opposition du président de l'association départementale des maires de Corrèze. Nécessité de fixer les règles d'établissement d'un marché unifié des services dans le respect de la diversité des législations et des réglementations nationales. Exemple d'application de la directive aux activités des associations du secteur sportif. Risque de nivellement par le bas des législations. Objectif d'élévation du niveau de la qualité des services rendus aux citoyens européens. Nécessité de réécriture totale de la directive. Construction européenne indissociable d'une harmonisation des lois et de l'adhésion des citoyens. (texte intégral du JO)