Interventions de M. Bernard MURAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1579 (15 novembre 2005)]

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Troisième partie :

Art. 15 (Spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments rétrocédés - Taxe sur les dépenses de promotion - Contribution des laboratoires pharmaceutiques assise sur le chiffre d'affaires)

Intervient sur l'amendement n° 281 du Gouvernement (conditions d'exonération de la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15

Intervient sur l'amendement n° 213 de M. Guy Fischer (financement de la formation médicale continue). (texte intégral du JO)

Art. 19 (Prévisions pour 2006 des recettes des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base - supprimé par l'Assemblée nationale)

Intervient, à titre personnel et au nom de M. Georges Mouly, sur l'avenir de la protection sociale agricole. (texte intégral du JO)