Interventions de M. Bernard MURAT (lundi 16 juin 2003)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA PROMOTION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES n° 2003-708 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 1er (Fédérations sportives - art. 16 de la loi du 16 juillet 1984)

• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 2

• Intervention 3

Art. 2 (Relations entre les associations sportives et les sociétés qu'elles constituent - art. 11 de la loi du 16 juillet 1984)

• Intervention 4

Art. 3 (Propriété et commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle - art. 18-1 de la loi du 16 juillet 1984)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 4 (Régime juridique de la radiodiffusion sonore - art. 18-2 de la loi du 16 juillet 1984)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 5 (Conditions d'accès à l'exercice professionnel des fonctions d'encadrement, d'animation, d'entraînement et d'enseignement des activités physiques et sportives - art. L. 363-1 du code de l'éducation)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Division et art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 7 (Dispositions fiscales transitoires)

• Intervention 19

Art. 8 (Remise en vigueur, à titre transitoire, du dispositif d'homologation des diplômes fédéraux)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

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