Interventions de M. Bernard MURAT (jeudi 12 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Art. 10 (Agrément de la mission)

Art. additionnel après l'art. 10

Art. additionnels après l'art. 10 ou après l'art. 12

Art. 11 (Clarification de la situation des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances, CV, et des centres de loisirs sans hébergement, CLSH)

Art. additionnels après l'art. 12

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.